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Informations Légales
Activité principale déclarée
Dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicables
aux établissements de crédit prestataires de services d'investissement, d'effectuer,
avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenus
majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur
patrimoine et de leur activité professionnelle, tant en France qu'à l'étranger :
toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires ;
les prestations de services d'investissement pour lesquelles Franfonge Ts a reçu un
agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel er de Résolution ( ex-CECEI ) ; toutes
opérations connexes aux services d'investissement ; toutes prises de participations.
Franfonge Ts peut également à titre habituel dans le cadre des conditions définies
par arrête du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer essentiellement pour
les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus ;
notamment le courtage d'assurances.
Dans les conditions déterminées par la
législation et la règlementation applicables aux établissements de crédit
prestataires de services d'investissement, d'effectuer, avec une clientèle de
personnes physiques ou de personnes morales détenus majoritairement par des
personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leur
activité professionnelle, tant en France qu'à l'étranger : toutes opérations de
banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires ; les prestations
de services d'investissement pour lesquelles Franfonge Ts a reçu un agrément de
l'Autorité de Contrôle Prudentiel er de Résolution ( ex-CECEI ) ; toutes
opérations connexes aux services d'investissement ; toutes prises de
participations. Franfonge Ts peut également à titre habituel dans le cadre des
conditions définies par arrête du Ministre de l'Economie et des Finances,
effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres
que celles visées ci-dessus ; notamment le courtage d'assurances.